Quelques éléments de réponse :

Les galeries existantes démontrent chaque jour leur intérêt

  • Les nuisances et les gênes pour la population sont réduites.
  • Les responsables de réseaux et les municipalités sont encouragés au dialogue et à la concertation.
  • Les travaux d’entretien s’effectuent au moindre coût et la surveillance est constante.
  • Les travaux sur les réseaux sont facilités.
  • L’espace, rare, du domaine public est économisé.

Des éléments favorables existent

  • Droits accrus des Maires en matière de coordination de travaux (loi de 1983 et décrets associés).
  • Meilleures possibilités de délégation au secteur privé par la constitution de droits réels sur le domaine public (lois de 1988 et de 1994).
  • Disparition des contrats-types de délégation et concurrence plus forte entre les délégataires potentiels (directives européennes de 1993 notamment).
  • Modification du taux d’actualisation utilisé pour vérifier et comparer la rentabilité des projets.
  • Instauration des contrats établis en Partenariat Public Privé (PPP).

Quels sont les obstacles à franchir ?

  • Établir des recommandations de conception, de travaux et d’exploitation.
  • Évaluer, prévenir et gérer les risques.
  • Se doter d’un outil d’évaluation socio-économique.
  • Monter les partenariats en termes juridiques et financiers : règles de bon voisinage, conventions d’exploitation, conventions d’investissement.
  • Agir auprès des décideurs concernés pour faire évoluer favorablement le contexte juridique (national et européen) pouvant encore entraver le développement des galeries multiréseaux.

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